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20 février 2011 7 20 /02 /février /2011 10:10

"Je déclare avec grand'raison, l'infâme est l'avenir de l'homme." Luc de Normandie

  http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/ jugement-poubelle david ErlichDavid Erlich : "Jugement poubelle" 

Memento : Demandeurs d'emploi (16 offres pour 1 000 demandeurs !) inscrits fin décembre 2010 en Basse-Normandie : catégories A+B+C+D+E = 103 053. (Non compris ceux qui ne peuvent pas s'inscrire, ne sont pas indemnisables, sont dispensés de recherche, soit ~ 150 000 sans emplois... 10% de la population !) NDLR

 

MOBILISATION GENERALE JEUDI 24 FEVRIER !

Communiqué du comité de soutien à Christophe Lehodey,

CAEN : AFFAIRE LEHODEY
HALTE A L’ACHARNEMENT SOCIAL DE PÔLE EMPLOI !

 

Une cinquantaine de personnes et des organisations syndicales, politiques, associatives et professionnelles se sont constituées en comité de soutien et de solidarité envers Christophe Lehodey, comédien condamné à verser à Pôle Emploi un indu d'allocations chômage de 35 447,58 euros avec intérêts, une amende de 1000 euros et les frais de justice avenants par jugement du Tribunal de Grande Instance de Caen en date du 24 janvier 2011.

A travers ce jugement le comité s'alarme sur les procédures qui conduisent une organisation paritaire à saisir la justice. C'est la suspicion généralisée vis à vis des chômeurs qui prévaut aujourd'hui à Pole Emploi, un chômeur est un fraudeur à priori.

Dans un contexte où les réglementations sont mouvantes (révision permanente des conditions d’assurances chômage) la porte est ouverte aux interprétations multiples. Pôle Emploi en jouant sur le sens des mots, en se basant sur des interprétations restrictives, requalifie des activités de pratique artistique en activités d’enseignement. Pôle Emploi révise constamment ses propres calculs et de constats d’erreurs passe à des accusations de fraude !

Ce sont toutes les pratiques artistiques qui sont désormais menacées ainsi que toutes perspectives de développement de l'éducation artistique, d'éducation populaire et de démocratisation effective de la culture ! Conduira-t-on ces actions culturelles indispensables et dûment inscrites dans les politiques en vigueur sans les artistes ?

Christophe Lehodey est harcelé depuis 5 ans et il est aujourd’hui condamné pour avoir exercé son métier ! Demain à qui le tour ? Nous sommes tous concernés ! Nous exigeons que Pôle emploi renonce à faire appliquer le jugement

Le comité appelle toutes et tous à le rejoindre et à participer aux actions en cours et à venir :
Souscription ouverte pour Christophe Lehodey. Chèques à l'ordre de la CPSCA BN soutien CL, et à retourner 49 rue Bicoquet 14 000 Caen.

Pétition à signer sur http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2011N6687
Concert de soutien « Nous sommes tous des escrocs !» en préparation.

  

RASSEMBLEMENT JEUDI 24 FÉVRIER A 17 H
AU SIÈGE DE PÔLE EMPLOI
10 RUE DE LA COTONNIÈRE À CAEN
(réunion du comité de liaison Pôle Emploi 14)


A l’appel de : / ADADA / Solidaires Précaires Chômeurs / SYNAVI / SYNDEAC /SUD CULTURE / CPSCABN (Collectif Intermittent)
Avec le soutien de : AC ! 14 / Europe Ecologie Les Verts / Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique / Nouveau Parti Anticapitaliste / Revue Mouvement / Revue Cassandre / Aux Arts & L’Outil de l’actualité culturelle…
Se sont déclarées solidaires : Pascale Cauchy, Samia Chehab…
Revue de presse :
J.M. Adolphe, Revue Mouvement : http://www.mouvement.net/critiques-6d4074d061cfa4c1-a-la-revolution-qui-vient
NPA Calvados : http://npacalvados.wordpress.com/2011/02/10/un-intermittent-du-spectacle-condamne-a-payer-35-000-euros-a-pole-emploi/
LCI TF1 news : http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/ancien-intermittent-il-doit-reus-de-35-000-euros-6274837.html   deprosges

Vendredi 18 février 2011

à Monsieur Didier Lallement

Préfet de Basse-Normandie

Préfecture de Basse-Normandie

Rue Daniel Huet

14038 Caen cedex

s/c de Monsieur Kleber Arhoul

Directeur Régional des Affaires

Culturelles de Basse-Normandie

Objet : demande d'intervention

Monsieur Didier LALLEMENT, Préfet de Région,

Comme vous le savez, le 24 janvier dernier, le Tribunal de Grande Instance a prononcé la condamnation du comédien Christophe LEHODEY à restituer un trop-perçu d'indemnités chômage d'un montant de 35 447, 58 euros avec intérêts, et aux dépens, ce qui l'oblige en sus à s'acquitter des frais de justice des deux parties, soit plus de 1000 euros supplémentaires, et ce pour des faits remontants à 2004.

Le Tribunal a suivi Pôle Emploi qui pour parvenir à cette décision a très profondément dénaturé la finalité des activités de l'artiste.

Dans un contexte où les réglementations changent et se complexifient (révisions fréquentes des conditions d'assurance chômage), Pôle Emploi, en se basant sur des interprétations très restrictives a requalifié des activités de pratiques artistiques en activités d'enseignement.

Monsieur Lehodey est accusé d'avoir travaillé auprès de publics particuliers, enfants ou personnes handicapées, tout en bénéficiant du régime d’assurance chômage de l’intermittence.

Nous tenons à vous rappeler la chaîne de responsabilités autour de la question toujours non résolue de l'artiste intervenant.

Le Ministère de l'Education Nationale, le Ministère de la Culture et de la Communication, le Ministère de la Santé n'ont cessé d'encourager la mise en place de dispositifs dans lesquels les artistes étaient mis à disposition des publics les plus divers.

Le débat de l'artiste intervenant et de son statut mériteraient que les différents ministères concernés se rencontrent et assument leurs engagements et leurs responsabilités.

D'un autre point de vue, M. Christophe LEHODEY est condamné pour avoir exercé son métier, aussi nous vous demandons d'intervenir auprès de Pôle Emploi, pour que celui-ci renonce à faire appliquer les attendus du jugement.

Dans un contexte tendu, nous ne voudrions pas voir les pratiques artistiques menacées et nous refusons de renoncer aux ambitions d'une culture partagée, d'une culture pour chacun et pour tous.

Nous saurons apprécier votre intervention comme un geste d'humanité mais un aussi un geste d'ambition politique que nous voudrions partagé, celle d'un pays fier de ses artistes, de sa culture, heureux du partage et de la démocratisation effective.

Dans l'attente de votre intervention, nous portons à votre connaissance que la prochaine réunion du comité de liaison Pôle Emploi 14 aura lieu jeudi 24 février et qu'à cette occasion, de manière souveraine Pôle Emploi pourrait renoncer à la somme réclamée à Monsieur Lehodey, père de deux enfants, actuellement au RSA.

Je vous prie de croire, Monsieur Le Préfet de Région en l'expression de nos respectueuses salutations.

 

Grégoire le Divelec

Délégué Régional

SYNDEAC Basse-Normandie

Contacts :

greglediv@free.fr

06 18 29 30 61   synavi.jpg

 

www.synavi.org mél. : contact@synavi.org

SYNAVI, Maison Ahmadou Kourouma, 36 cours Général Giraud, 69001 LYON - Tél. : 04 78 39 47 17

Lyon, le 17 février 2011

Communiqué

Le SYNAVI exprime sa vive inquiétude suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Caen condamnant un artiste, employé par une compagnie de théâtre, à rembourser plus de 35 000 euros d’indemnités chômage au Pôle Emploi.

Le principal méfait : avoir déclaré en tant qu'artiste des activités artistiques (dites "hors plateau"), alors que le Pôle Emploi considère ces activités comme relevant de l'enseignement et, de ce fait, comme n’ouvrant pas de droits au régime d’indemnité

chômage des intermittents du spectacle.

Ce qui ne semble être qu'un problème lexical révèle les écueils d'un Règlement qui incrimine les déclarations de ce genre comme étant de l'abus, alors que ces pratiques de partage de l'expérience artistique inhérentes à notre secteur ne peut se

faire que par les artistes…

Ce jugement révèle le fossé qui existe entre la réglementation applicable au secteur du spectacle vivant et la réalité du métier d'artiste. Les artistes et les structures qui les emploient – de la plus modeste des compagnies indépendantes à la plus

prestigieuse des institutions - interviennent de plus en plus pour initier différents publics aux pratiques artistiques. Ils participent par là au développement des arts vivants et à la démocratisation culturelle dans tous les secteurs de la société : milieu scolaire, universitaire, rural, populations exclues ou en difficulté (chômeurs, handicapés, personnes âgées, hôpitaux, prisons, quartiers, etc).

Nous défendons depuis des années le fait que ces activités fassent pleinement partie du métier d'artiste. Émanant d'une démarche artistique à part entière, elles doivent être déclarées comme telles ! Les qualifier d'« enseignement » pour les exclure des activités de « création » relève de l'incohérence. Incohérence vis-à-vis des politiques culturelles qui stimulent ces interventions d'artistes, incohérence vis-à-vis des enseignants, éducateurs, animateurs diplômés et qualifiés et qui exercent leur

profession dans des cadres précis, incohérence vis-à-vis des publics et des pratiques elles-mêmes.

Un atelier de pratique théâtrale n'est pas une activité d'enseignement ! En aucun cas les artistes ne remplacent les professeurs, les éducateurs ou les animateurs dans le cadre de ces pratiques. Ils interviennent de leur place, de leur fonction, de leur point

de vue d'artistes. Leur méconnaître ou nier leurs compétences, c'est, dans le fond, remettre en cause toute l'éducation artistique dans ce pays. À terme, c'est la condamnation de toute activité de création avec des publics amateurs ! Alors que les collectivités territoriales, les théâtres, les associations, les politiques eux-mêmes demandent aux équipes artistiques d'être au plus prêt du public, alors que le développement culturel en a le plus grand besoin !

Le SYNAVI lutte pour la reconnaissance de ces activités au sein des conventions collectives et plaide pour un moratoire afin qu'une réflexion et des négociations entre partenaires sociaux puissent s'ouvrir rapidement autour de cette question. Qu'enfin la législation permette aux artistes et aux structures qui les emploient de travailler sans être soumis à la suspicion permanente de fraude ! Le lynchage social d'un artiste au RSA n'en fait que réactiver l'urgence !    IMGP0014-copie-1.JPGPhoto : Eddie Torial

  Syndicats Solidaires Précaires Chômeurs

(S.P.C.)   

 7 Avenue de Cambridge (CITIS)

  14200 Hérouville St Clair

02 31 24 23 36

06 31 48 00 34

Permanence : Jeudi 9H-12H ; 13H-16H

   

Pôle emploi demande 35 000 € à un intermittent du spectacle au RSA.

Le tribunal le condamne de plus au versement d' intérêts, à une amende de 1000 euros et aux frais de justice.

Dans un contexte où les réglementations sont mouvantes (révision permanente des conditions d’assurances chômage) la porte est ouverte aux interprétations multiples. Quand il faut faire baisser le chiffre du chômage les interprétations deviennent de plus en plus restrictives et excluantes.

Le comité de soutien, les organisations de professionnels du spectacle posent à cette occasion la question de l'avenir des activités culturelles.

Mais il faut inscrire cette affaire dans les injustices vis-à-vis des chômeurs : Pôle Emploi veut faire un exemple.

Pole emploi nie, et c'est valable pour tous, l'identité professionnelle pour réduire les chômeurs à n'être plus des travailleurs qualifiés mais salariés-marchandises dont l'employeur détermine seul la qualification : Pôle Emploi en jouant sur le sens des mots, en se basant sur des interprétations restrictives, considère qu'un artiste n'est plus artiste dans une école ou dans un établissement pour handicapé mais enseignant ou éducateur.

Pôle emploi rend les chômeurs responsables de leur dossier en prétendant que ce sont eux qui font la déclaration sur leur situation : nous savons que la jungle administrative de Pôle Emploi pousse les chômeurs à la faute. Aujourd'hui c'est la rentabilité qui domine la « culture d'entreprise » de Pôle emploi (faire du chiffre, faire des entretiens faire des contrôles) : le nombre des radiations administratives augmente, mais les sorties pour absence au contrôle représentent le principal motif de sortie des chômeurs...

Pour que les chômeurs acceptent n'importe quel emploi ( les contrats précaires de plus en plus courts, les emplois aidés qui ne débouchent sur rien, le RSA,les salaires de misère pour des temps partiels...) il faut qu'ils aient peur de la machine à radier qu'est aujourd'hui devenu Pôle Emploi. On comprend ainsi l'acharnement dont à été victime cet intermittent, car ce ne sont pas les 35 000 euros qui creusent mettent en cause le budget de Pôle Emploi ( à comparer avec les 33 « traders » venant de Londres indemnisés 6.400 euros mensuels !)

Nous exigeons que Pôle Emploi renonce à faire exécuter le jugement qui condamne Christophe parce que son affaire est devenu le symbole de la maltraitance faite aux chômeurs.

Nos représentants ainsi que ceux des autres organisations de chômeurs et, espérons-nous, les syndicats  de salariés, demanderont cela au comité de liaison de Pôle Emploi où nous siégeons.

RASSEMBLEMENT JEUDI 24 FÉVRIER A 17 H

AU SIÈGE DE PÔLE EMPLOI

10 RUE DE LA COTONNIÈRE À CAEN

   (pour soutenir nos représentants au comité de liaison Pôle Emploi 14)

 

http://lecaennaisdechaine.over-blog.com/

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Publié par Le Caennais déchaîné - dans Social
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commentaires

ROBERT 21/02/2011 11:04



TOUT A FAIT D'ACCORD...COMME DISENT NOS AMIS TUNISIENS.....QU'ILS DEGAGENT......



Le Caennais déchaîné 21/02/2011 11:10


OUI,QU'ILS DEGAGENT ET QU'ILS RENDENT LEURS GAGES !


PIERRE 21/02/2011 09:52



N'EXAGERONS PAS....TOUT NE VA PAS SI MAL DANS NOTRE BEAU PAYS....BERNARD TAPI VA RECEVOIR 390 MILLIONS D'EUROS.......ARLETTE CHABOT POUR SES INDEMNITEES DE DEPART DE FR 2  ENV 1,8
MILLIONS D'EUROS... (PAYEES PAR L'ETAT ...(donc par nous)


IL FAUT BIEN PRENDRE AUX UNS...S'IL ON VEUT DONNER AUX AUTRES


TROP C'EST TROP !!!!!!!!!!!DEGAGEZ!!!!!!!!!!!!!!!!!ET VITE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


 



Le Caennais déchaîné 21/02/2011 11:09


1,8 millions d'€ contre 390 millions. Vraiment une grosse nulle la Chamoche !


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